L'UE inflige 890 millions d'euros d'amendes à Google

L’UE a infligé 890 millions d’euros d’amendes à Google pour pratiques anticoncurrentielles.

La Commission européenne a infligé une amende de 890 millions d’euros à Google pour pratiques d’autopréférence et traitement inéquitable des développeurs d’applications.  Cette décision clôt une enquête ouverte en mars 2024 sur le règlement sur les marchés numériques (DMA), qui impose des obligations et interdit certaines pratiques aux grandes entreprises technologiques dominantes.  L’amende principale, de 460 millions d’euros, concerne le moteur de recherche Google, accusé de favoriser ses propres services (Shopping, Hotels, Flights) au détriment de ses concurrents.  L’autopréférence, concept juridique clé dans l’affaire Google Shopping, a été confirmé par la Cour de justice de l’UE en 2024, plus de dix ans après le début de l’enquête en 2010. La Commission a ordonné à Google de cesser ses pratiques discriminatoires envers les services tiers et de permettre aux développeurs d’applications d’interagir librement avec les utilisateurs. Google a 60 jours pour s’y conformer, sous peine d’astreintes pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires mondial.

Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne : « 90 % des recherches en ligne dans l'UE sont effectuées via Google Search. Cela montre l'importance de Google en tant que passerelle entre les utilisateurs finaux et les entreprises. De plus, Google met en avant ses propres services. On peut citer notamment Google Shopping, Google Hôtels et Google Transports, qui dominent dans les résultats de recherche … Les contrôleurs d'accès actuels mis en place par Google empêchent les entreprises européennes de concurrencer et d'innover dans des conditions équitables. Ce que nous demandons à Google, c'est de se mettre en conformité avec le DMA et d'offrir des conditions de concurrence équitables, du moins au sein de l'Union européenne. »

Kent Walker, chargé des affaires internationales chez Google : « Pour nous conformer à ces exigences, nous devons supprimer des fonctionnalités de recherche en temps réel très appréciées des Européens – telles que l'affichage instantané des tarifs et la disponibilité directe des hôtels, des vols et des restaurants – et démanteler les mesures de sécurité sur Google Play. »

Ces amendes constituent les premières sanctions infligées à Google au titre du DMA (Digital Markets Act), une législation européenne visant à limiter l’influence des grandes plateformes technologiques.  Elles représentent respectivement les cinquième et sixième entorses à la concurrence constatées, portant le montant total des amendes à 10,38 milliards d’euros sur près de vingt ans. Bien que cette sanction ne représente que 0,22% du chiffre d’affaires mondial de Google, elle pourrait raviver les tensions entre Washington et Bruxelles. L’administration Trump accuse en effet la réglementation numérique européenne de viser spécifiquement les géants américains du secteur.

Nouveau revers pour Google : Bruxelles oblige la firme à ouvrir Android à des IA concurrentes de Gemini et à partager les données de Google Search avec ses rivaux. En septembre, la Commission lui avait infligé une amende de 2,95 milliards d’euros pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.