Françoise, 85 ans, morte de froid près de son Ehpad à Bry-sur-Marne : la direction relaxée en appel
La cour d’appel de Paris a relaxé la fondation Favier, après la mort de Françoise Bachelet, 85 ans, retrouvée en hypothermie près de son Ehpad. Malgré les dysfonctionnements constatés, la cour a jugé que la causalité entre ces manquements et le décès n’était pas prouvée. La fondation devra néanmoins indemniser la famille.