Le Conseil constitutionnel rejette un référendum sur la fin de vie
Le Conseil constitutionnel a décidé de ne pas donner suite à une proposition de référendum d’initiative partagée concernant la loi sur l’aide à mourir. Les sages ont estimé que les questions éthiques liées à la fin de vie ne relèvent pas de l’article 11 de la Constitution, qui encadre cette procédure.
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