Blocus des lycées : Le projet de loi "casseurs-payeurs" sera examiné au Sénat le 27 octobre

Ce texte instaure une responsabilité collective en permettant de réclamer le remboursement des dommages à tout membre d’un groupement responsable de dégradations.

Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a indiqué le lundi 5 octobre que le projet de loi visant à responsabiliser financièrement les auteurs de dégradations serait examiné par le Sénat le 27 octobre. Ce texte, en préparation depuis juin à la suite des violences survenues en marge de la finale de la Ligue des Champions, faisait suite à la demande de Sébastien Lecornu, qui avait sollicité de ses ministres des propositions relatives à la « réparation civile ». En septembre, cette initiative s’est traduite par le dépôt d’un projet de loi en Conseil des ministres, sans que le gouvernement n’ait alors précisé de calendrier parlementaire.

Sébastien Lecornu, premier ministre : « Nous allons accélérer l'examen du projet de loi 'casseur-payeur’ pour mieux faire supporter aux auteurs de dégradations le coût des dommages causés …Pourront être prélevés sur les allocations familiales et les aides au logement, dans le respect d’un reste à vivre. »

Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement : « Le texte permettra d'aller prélever, dans les prestations familiales lorsque c'est nécessaire, pour des dégradations commises par des majeurs ou des mineurs … si vous êtes participant à un mouvement violent, et qu'après sommation de la police, vous y restez, alors pourra être engagée une co-responsabilité … Plus personne ne comprend aujourd’hui que l’État, et donc le contribuable, vos impôts, paient pour les dégradations d’une minorité violente … Quand on a des jeunes de 14, 15, 16 ans qui à 9 heures du matin sont en train de brûler des abribus ou, plus grave encore peut-être, le lycée dans lequel ils étudient, ça pose la question de la responsabilité parentale. »

Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail : « Il n'est pas anormal qu'on vienne chercher votre responsabilité pour réparer ce que vous avez cassé. »

Selon Maud Bregeon, ce texte instaure "une forme de responsabilité collective" en permettant de solliciter le remboursement des dommages, y compris par la récupération des prestations sociales, auprès de tout membre d’un groupement impliqué dans des dégradations, même en l’absence de participation directe. Présenté mi-septembre en Conseil des ministres, ce projet a été inscrit à l’ordre du jour par le gouvernement en réaction à l’intensification des violences observées ces derniers jours lors des manifestations lycéennes.

Après son passage au Sénat, le texte sera examiné à l’Assemblée nationale, et ce, avant la fin de février 2027, date de clôture des travaux parlementaires durant cette année présidentielle.