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Yaël Braun-Pivet réclame une commission d’enquête après les scènes de chaos
Après les violences et les pillages survenus dans plusieurs villes françaises les 17 et 18 octobre, la présidente de l’Assemblée nationale veut faire examiner les éventuelles défaillances des services de renseignement et du maintien de l’ordre. Elle propose la création d’une commission d’enquête parlementaire. Le mardi 20 octobre, Yaël Braun-Pivet a annoncé vouloir inscrire cette initiative à l’ordre du jour de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. La commiss
20 oct.2 min de lecture


La France retire l'obligation de déclaration des portefeuilles crypto auto-hébergés du projet de loi fiscal
Le comité parlementaire mixte français a supprimé une clause de son projet de loi anti-fraude fiscale. Cette clause aurait obligé les contribuables à déclarer chaque année les portefeuilles crypto en auto-gestion de plus de 5 000 €. Une clarification majeure vient d’apporter un soulagement au cadre législatif français concernant la détention d’actifs numériques. Lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) le 28 avril dernier, les parlementaires ont décidé d’éca
5 mai2 min de lecture


L'Assemblée nationale adopte le budget de la Sécurité sociale
Par 247 voix pour et 234 voix contre, les députés ont adopté de justesse le budget de la Sécurité sociale après plus de 120 heures de débats à la chambre basse. Une bascule permise par l'abstention majoritaire des élus écologistes. Mardi soir, les députés ont voté en deuxième lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, avec 247 voix pour et 234 contre. Cette étape marque une avancée significative vers l’adoption définitive de ce texte cru
10 déc. 20252 min de lecture


Budget 2026 : Rejeté à la quasi-unanimité par l'Assemblée, le texte envoyé au Sénat
Samedi 22 novembre, l’Assemblée nationale a massivement rejeté le projet de loi de finances pour 2026. L’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances pour 2026 dans la nuit du 21 au 22 novembre. 404 députés ont voté contre la partie "recette", entraînant le rejet de l’ensemble du texte sans étudier la partie "dépense". La gauche, la droite et l’extrême droite ont voté contre, tandis que le MoDem et la majorité des députés Renaissance se sont abstenus. C’est la p
22 nov. 20252 min de lecture


Palpations, caméras-piéton... ce que contient le texte voté à l’Assemblée pour renforcer la sécurité dans les transports
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 février, la proposition de loi relative au...
12 févr. 20252 min de lecture


CORÉE DU SUD: LE PARLEMENT DESTITUE LE PRÉSIDENT YOON SUK YEOL
LE PRÉSIDENT SUD-CORÉEN YOON SUK YEOL / the présidential office - REUTEURS Le président sud-coréen, Yoon Suk Yeol faisait l’objet d’un...
16 déc. 20242 min de lecture


Sénégal : Bassirou Diomaye Faye dissout l’Assemblée nationale
Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a annoncé jeudi dissoudre l'Assemblée nationale et fixer des élections législatives le...
15 sept. 20242 min de lecture
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