L’UE réautorise temporairement les plateformes à détecter les contenus pédopornographiques dans les messageries jusqu'en 2028

Valable jusqu’en 2028, cette mesure temporaire relance le débat entre défenseurs de l’enfance et protecteurs de la vie privée. Les scans restent facultatifs et ne concernent pas les messages chiffrés de bout en bout.

L’Union européenne a réautorisé les plateformes à détecter des contenus pédopornographiques dans les conversations de leurs utilisateurs, à l’exception de celles protégées par un chiffrement de bout en bout. Depuis près de quatre mois, les plateformes opéraient dans un vide juridique au sein de l’UE, faute d’accord entre les pays membres et les eurodéputés sur le cadre légal encadrant ces détections. Ce dernier ayant expiré début avril, les scans étaient suspendus. Les nouvelles règles, adoptées jeudi, autorisent à nouveau ces détections, sans toutefois les rendre obligatoires. Ce texte temporaire ne s’appliquera que jusqu’en avril 2028.

Nathalie Meurens, membre d’une coalition d’ONG de protection de l’enfance : « L’UE doit désormais mettre en place un cadre juridique durable qui donne la priorité aux droits et à la sécurité des enfants. »

Patrick Breyer, militant et ancien eurodéputé : « Il faut abandonner l'illusion de sécurité offerte par la surveillance de masse … Une véritable protection des enfants passe par des enquêtes ciblées, menées sous couverture contre de véritables suspects, par la recherche systématique et le retrait des contenus pédopornographiques accessibles au public à la source. »

La mesure temporaire, surnommée "chat control" par les défenseurs de la vie privée, a suscité la controverse en raison de son potentiel dangereux en matière de surveillance des messages privés. Début octobre, le Parlement européen a voté la prolongation du régime temporaire jusqu’au 3 avril 2028, alors que les responsables politiques de l’UE négocient une solution permanente visant à instaurer des règles contraignantes plutôt que des mesures volontaires. Dans un ultime effort, des députés du centre gauche ont déposé un amendement majeur excluant le chiffrement de bout en bout du champ d’application, espérant ainsi inciter les États membres à rejeter le texte.

Les opposants au texte affirment que la détection de tels messages n’est pas la méthode la plus efficace pour lutter contre la pédocriminalité en ligne. Une question cruciale se pose : la protection des enfants justifie-t-elle de compromettre la confidentialité des messages privés ?