États-Unis : la Cour suprême autorise les expulsions de sans-papiers vers des pays tiers

Une Cour suprême divisée a autorisé lundi l'administration de Donald Trump à relancer les renvois rapides de migrants vers des pays autres que leur pays d'origine, levant pour l'instant une ordonnance exigeant qu'ils aient la possibilité de contester les expulsions.

La Cour suprême a rendu une décision non signée en réponse à un appel déposé en urgence par le ministère de la Justice. Cet appel faisait suite à la décision d’un tribunal fédéral de suspendre les expulsions vers des pays tiers. La Cour suprême n’a fourni aucune justification pour sa décision, et les trois juges progressistes ont exprimé leur désaccord. L’affaire concernant ces expulsions vers des pays tiers sera désormais examinée par une cour d’appel. Cependant, la décision de la Cour suprême permet, pour l’instant, de poursuivre ces expulsions. La juge Sonia Sotomayor a dénoncé "une conduite illégale flagrante"  de l’administration, affirmant qu’elle  "expose des milliers de personnes au risque de torture ou de mort".

Sonia Sotomayor : « L’administration a clairement indiqué, en paroles et en actes, qu’elle ne se sentait pas contrainte par la loi et qu’elle était libre d’expulser n’importe qui, n’importe où, sans préavis ni possibilité d’être entendu »

En avril, le juge fédéral Brian Murphy a ordonné l’arrêt des expulsions vers les pays tiers. Il a estimé que les personnes sans-papiers n’avaient pas la possibilité de contester ces expulsions. Le juge Murphy a déclaré que les immigrés devaient disposer d’au moins quinze jours pour contester leur expulsion et fournir des preuves qu’ils risquaient la torture ou la mort s’ils étaient expulsés des États-Unis. Cette décision concerne le cas de huit immigrés condamnés pour des crimes violents et envoyés depuis les États-Unis vers le Soudan du Sud. Ils sont actuellement retenus à Djibouti. Le groupe comprend des ressortissants birmans, vietnamiens, laotiens, cubains, mexicains et sud-soudanais.

Donald Trump a fait de la lutte contre l’immigration clandestine sa priorité absolue, parlant d’une "invasion" des États-Unis par des "criminels venus de l’étranger" et communiquant abondamment sur les expulsions d’immigrés. Cependant, son programme d’expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice, y compris de la part de la Cour suprême, rappelant que les personnes visées devaient pouvoir faire valoir leurs droits.