Algérie : Le Parlement algérien a adopté à l’unanimité une loi criminalisant la colonisation française et exigeant des excuses

Le Parlement algérien a adopté une loi qualifiant la colonisation française de "crime d’État", exigeant des excuses et des réparations de la part de Paris. Ce texte, bien que symboliquement fort, n’a aucune valeur juridique contraignante et ravive les tensions mémorielles entre les deux nations.

Présenté pour la troisième fois depuis 2001, le texte a été soumis au vote par Brahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale (APN), et adopté à l’unanimité par les 407 députés.  Il criminalise les exactions commises entre 1830 et 1962, telles que les tortures systématiques, les exécutions sommaires, les pillages, les déplacements forcés de populations, les spoliations foncières et la répression violente des résistances. Des sanctions sont également prévues pour ceux qui glorifient cette période. Au-delà de la réparation morale, les revendications algériennes sont nombreuses. Elles incluent la restitution des biens culturels, la remise des cartes des champs de mines et la décontamination des sites d’essais nucléaires dans le Sahara, où la France a effectué 17 tests entre 1960 et 1966. Le texte réclame également des excuses officielles de la France et l’indemnisation complète des victimes.

Hosni Kitouni, chercheur en histoire de la période coloniale à l’université britannique d’Exeter : « Juridiquement, cette loi n’a aucune portée internationale et ne peut donc obliger la France … elle marque un moment de rupture dans le rapport mémoriel avec la France. »

Brahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale :

« un message clair, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur", selon lequel "la mémoire nationale algérienne n'est ni effaçable, ni négociable. »

Le ministère français des Affaires étrangères : « Une initiative manifestement hostile, à la fois à la volonté de reprise du dialogue franco-algérien, et à un travail serein sur les enjeux mémoriels … pas vocation à commenter la politique intérieure algérienne … Nous continuons de travailler à la reprise d'un dialogue exigeant avec l'Algérie, qui puisse répondre aux intérêts prioritaires de la France et des Français, en particulier s'agissant des questions sécuritaires et migratoires. »

L’adoption de cette loi intervient alors que Paris et Alger sont toujours plongés dans une crise diplomatique. Cette crise a éclaté à l’été 2024, lorsque la France a reconnu un plan d’autonomie "sous souveraineté marocaine" pour le Sahara occidental. Plusieurs événements ont depuis exacerbé les tensions, notamment la condamnation et l’emprisonnement de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal. Ce dernier a finalement été gracié et libéré grâce à une intervention allemande. Début décembre, la peine de sept ans de prison a été confirmée pour Christophe Gleizes, le journaliste français détenu en Algérie depuis mai 2024.

Dès 1830, la conquête de l’Algérie a été caractérisée par des massacres, la destruction de ses structures socio-économiques et des déportations massives, comme le rapportent les historiens. De nombreuses révoltes ont été brutalement réprimées avant la sanglante guerre d’indépendance (1954-1962), qui a fait 1,5 million de morts algériens selon l’Algérie, et 500.000 morts, dont 400.000 Algériens, selon les historiens français.