Rouler à plus de 50km/h au-dessus de la limite vitesse pourront désormais être punis d'une peine de trois mois de prison

Dès le 29 décembre, excéder la limite de vitesse de 50 km/h sera considéré comme un délit, passible d’une peine de prison.

La peine encourue pour cette infraction est désormais de trois mois de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros. Ce maximum ne sera pas systématiquement prononcé, mais les juges pourront l’appliquer en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité du prévenu. La peine sera inscrite au casier judiciaire. En outre, le permis de conduire pourra être annulé purement et simplement, avec une interdiction de le repasser avant un délai de trois ans. Des peines complémentaires peuvent également être prononcées, telles que la confiscation du véhicule, une suspension du permis pouvant excéder les trois ans d’annulation, l’interdiction de conduire certains véhicules ou la participation à un stage de sensibilisation.

Marie-Pierre Vedrenne, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur : « Franchir la limite de plus de 50 km/h, ce n’est pas une simple infraction : c’est un comportement qui met délibérément des vies en danger … en classant désormais ce très grand excès de vitesse comme un délit, avec une réponse judiciaire plus ferme, nous envoyons un message clair : la violence routière n’est plus tolérée. Cette avancée est une mesure de protection pour tous, pour les familles et pour les usagers les plus vulnérables. Elle traduit une exigence de responsabilité et de respect. »

Actuellement, l’infraction de grand excès de vitesse est sanctionnée par une simple contravention de 5e classe, la plus élevée, pouvant aller jusqu’à 1.500 euros. Cependant, la délégation interministérielle à la Sécurité routière estime que cette peine n’est plus à la hauteur de la gravité de l’infraction et de sa fréquence croissante. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les grands excès de vitesse sont loin d’être rares. En effet, la Sécurité routière en a recensé 63.217 l’an dernier, soit une augmentation fulgurante de 69 % par rapport à 2017.

Un décret publié le mercredi 24 décembre 2025, suite à la loi du 9 juillet 2025, officialise l’infraction d’homicide routier.