Le Parlement européen a saisi la Cour de justice de l’UE concernant l’accord du Mercosur

Mercredi, le Parlement européen a bloqué l’accord commercial avec le Mercosur en saisissant la justice, une décision qui a été accueillie par des acclamations d’agriculteurs à Strasbourg.

Les opposants à l’accord UE-Mercosur ont remporté une première victoire en obtenant une avance de dix voix. Réunis en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont approuvé mercredi midi une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’accord commercial récemment signé entre l’UE et les pays sud-américains du Mercosur, actuellement en phase de ratification. Deux propositions de résolution demandant la saisine de la CJUE ont été soumises au vote. La première proposition, déposée par des eurodéputés de divers groupes politiques, a été adoptée par 334 voix pour, 324 voix contre et 11 abstentions. La seconde proposition, déposée par des eurodéputés de droite et d’extrême-droite, a été largement rejetée par les parlementaires strasbourgeois.

Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne : « Ce vote montre bien que la signature de l'accord au Paraguay ne marque pas la fin du processus. Nous venons de gagner le temps nécessaire pour finir de convaincre les eurodéputé·es de rejeter l'accord lui-même. Depuis des mois, la Confédération paysanne se mobilise pour faire entendre la nocivité d'un accord perdant pour toute la paysannerie en Europe et dans les pays du Mercosur* : nivèlement par le bas des revenus, des droits sociaux et des conditions de production. Notre mobilisation va continuer pour obtenir le rejet définitif de cet accord de libre-échange. »

Clément Helary, chargé de campagne pour Greenpeace France : « La suspension de l'accord commercial entre l'UE* et le Mercosur* ravive l'espoir de voir cet accord annulé pour de bon. Les atteintes aux droits des populations et la déforestation continuent à ravager l'Amazonie, qui s'approche dangereusement d'un point de bascule. L'accord, qui ne profiterait qu'à l'agroindustrie, accélèrerait cette destruction en encourageant les importations de bœuf ou de soja par l'Europe. Il est néfaste sur le plan environnemental tant que sur le plan social. Le Parlement européen l'a suspendu : il faut maintenant qu'il le rejette définitivement. »

Olof Gill, n porte-parole de l’exécutif européen : « Selon notre analyse, les questions posées par le Parlement dans cette motion ne sont pas justifiées. »

Les 81 eurodéputés français, de l’extrême gauche à l’extrême droite, avaient annoncé leur soutien unanime à cette saisine. Depuis mardi, ils étaient soutenus par des milliers d’agriculteurs rassemblés devant le Parlement européen à Strasbourg pour exprimer leur opposition à l’accord. Mercredi, après avoir appris l’issue du vote, nombre d’entre eux ont manifesté leur joie devant le bâtiment de l’institution. Cette saisine de la Cour bloque théoriquement l’entrée en vigueur de l’accord commercial avec l’Amérique latine pendant plusieurs mois. Cependant, la Commission européenne a la possibilité d’appliquer le traité à titre provisoire si elle le souhaite. Quelques minutes après le vote, la Commission européenne a exprimé son "regret" face à cette décision.

L’accord, officiellement signé au Paraguay, est désormais entre les mains du Parlement européen, dont l’approbation est indispensable à sa ratification et à son entrée en vigueur. Avant même de se prononcer sur l’accord UE-Mercosur, les eurodéputés devaient décider s’ils saisiraient la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour obtenir son avis sur la conformité du texte aux traités européens. Cette proposition de saisine, défendue notamment par les opposants français et polonais à l’accord, représentait une nouvelle opportunité de le bloquer.

PHOTO THOMAS TOUSSAINT