Budget 2026 : Rejeté à la quasi-unanimité par l'Assemblée, le texte envoyé au Sénat

Samedi 22 novembre, l’Assemblée nationale a massivement rejeté le projet de loi de finances pour 2026.

L’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances pour 2026 dans la nuit du 21 au 22 novembre.  404 députés ont voté contre la partie "recette", entraînant le rejet de l’ensemble du texte sans étudier la partie "dépense". La gauche, la droite et l’extrême droite ont voté contre, tandis que le MoDem et la majorité des députés Renaissance se sont abstenus. C’est la première fois sous la Ve République qu’un tel rejet se produit avec une telle ampleur.

Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics : « un certain nombre de mesures inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables. »

Marc Fesneau, président du MoDem : « Ce texte n'est le texte de personne en totalité, mais chacun doit prendre une part. »

Liot Harold Huwart : « Je veux un budget pour la France. Je ne comprends pas par quelle logique vous arrivez à trouver une majorité sur chaque article et une unanimité contre le texte. C’est inouï, inédit. Heureusement que le ridicule ne tue pas, on aurait 577 morts à déplorer. »

Le Parti socialiste, ayant accepté de ne pas censurer Sébastien Lecornu en échange de la suspension de la réforme des retraites et de l’abandon du 49.3, espérait que les débats permettraient d’obtenir une mesure de justice fiscale, telle que la "taxe Zucman" ou une alternative.  Le camp gouvernemental, quant à lui, visait plusieurs hausses d’impôts, notamment un "impôt universel" sur les multinationales censé rapporter 26 milliards d’euros, une augmentation de la taxe sur les rachats d’actions et une contribution sur les dividendes. Le budget sera désormais examiné par le Sénat, qui devrait en débattre dans l’hémicycle dès jeudi, en reprenant le projet initial du gouvernement.

En l’absence d’adoption du budget dans les délais impartis, le gouvernement peut recourir à l’exécution budgétaire par ordonnance.  Par ailleurs, une loi spéciale pourrait être votée afin d’autoriser l’État à percevoir les impôts actuels l’année prochaine, tout en gelant ses dépenses, en attendant le vote d’un budget définitif.