Bitcoin : la Douma d'État de Russie vote une loi autorisant les paiements crypto pour le commerce international

La Fédération de Russie avance dans la mise en place d’un cadre réglementaire pour les actifs numériques, sous l’égide de la Banque centrale.

La Douma d’État, chambre basse du Parlement russe, a adopté en première lecture un nouveau projet de loi sur les cryptomonnaies, comme le rapporte le média local TASS. Une large majorité des 450 députés, soit 327 voix (73%), ont soutenu le texte, indiquant une volonté de progresser rapidement sur ce dossier. Ce projet de loi établit un cadre réglementaire pour les acteurs du marché crypto, désignant la Banque de Russie comme l’autorité compétente pour la délivrance des licences et la surveillance des activités liées aux cryptomonnaies.  De plus, il autorise l’utilisation des cryptomonnaies dans les transactions transfrontalières, offrant ainsi aux entreprises russes un moyen de contourner les sanctions occidentales.

Kaplan Panesh, le vice-président du Comité du budget et des impôts de la Douma : « Nous avons une monnaie nationale, le rouble, et elle doit rester le seul moyen de paiement légal. Mais nous faisons une exception pour le commerce extérieur. Cela permet aux entreprises russes de régler leurs transactions avec des contreparties étrangères à l'aide de cryptomonnaies, contournant ainsi les restrictions liées aux sanctions. En fait, nous créons un instrument légal pour les règlements transfrontaliers. »

Le projet de loi prévoit un accès au marché par paliers, avec des critères différents pour les investisseurs qualifiés et non qualifiés. Les investisseurs non qualifiés sont limités à 300 000 roubles (environ 3 900 dollars) de crypto-actifs par an et par plateforme, sans limite de détention globale. Les investisseurs professionnels n’ont pas de telles restrictions. Les cryptomonnaies sont reconnues comme une forme de propriété, protégée par la loi, notamment en cas de faillite ou de divorce. Cependant, elles ne peuvent être utilisées comme moyen de paiement direct pour les biens et services en Russie, le rouble restant la seule monnaie légale. Les investisseurs individuels doivent utiliser des plateformes russes agréées, l’utilisation de plateformes étrangères non enregistrées étant sanctionnée. Huit bourses nationales seront initialement autorisées à traiter des transactions crypto. Les sanctions pénales pour opérations illégales sont lourdes : amendes jusqu’à 1 million de roubles (plus de 13 000 dollars) et jusqu’à sept ans de prison. Un projet de loi connexe, prévu pour avril 2026, criminalise les services crypto non enregistrés, avec des amendes pour les plateformes non conformes et des interdictions d’exploitation jusqu’à deux ans.  Le Premier ministre Mikhail Mishustin présente ces mesures comme un moyen de créer une infrastructure domestique pour les actifs numériques, de lutter contre les transactions anonymes illégales et de contenir la fraude fiscale.

Ce projet de loi, qui doit encore être validé par le Conseil de la Fédération de Russie, pourrait entrer en vigueur dès le 1er juillet, comme l’indique le communiqué de presse. Cependant, cette ouverture transfrontalière pour les cryptomonnaies ne change rien pour les citoyens russes. Kaplan Panesh rappelle qu’il reste interdit de les utiliser pour des paiements à l’intérieur du pays, que ce soit pour des biens, des services ou le paiement de salaires, comme précisé dans le communiqué.