Fraude à la l'assurance maladie :Des chauffeurs taxis condamnés pour avoir escroqué la CPAM en facturant 300.000 € des trajets médicaux imaginaires

Plusieurs chauffeurs de taxis ont été reconnus coupables de surfacturation de trajets auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.  Le parquet de Nice a annoncé ce lundi 20 octobre que le préjudice total s’élève à près de 300.000 euros.

Cinq chauffeurs de taxi, arrêtés le 7 octobre dernier, ont récemment comparu devant le tribunal pour des faits de fraude à l’Assurance maladie. Le principal responsable du réseau a été condamné à 18 mois de prison avec sursis. Pour éviter la prison ferme, il devra rembourser la CPAM.  Sa Mercedes GLC et sa Porsche Macan ont été saisies et confisquées, pour un montant total de 100 000 €. Un autre chauffeur a écopé de 12 mois d’emprisonnement avec sursis simple. Sa Fiat 500 Abarth et sa moto Ducati ont été saisies et confisquées, pour 40 000 €, ainsi que 10 000 € en numéraire.

Le procureur : « Cette affaire traduit une nouvelle fois la très bonne articulation des acteurs sous la direction du parquet pour lutter contre la fraude sociale. »

En février 2025, le pôle spécialisé du parquet de Nice, chargé de la lutte contre la fraude sociale, a confié une enquête à la brigade de recherches de la gendarmerie de Nice, en co-saisine avec le service d’enquête judiciaire de la CPAM PACA.  Les investigations ont rapidement révélé un système sophistiqué : des bons de transport falsifiés permettaient à plusieurs chauffeurs de facturer des trajets inexistants, gonflant ainsi artificiellement le nombre de déplacements médicaux prescrits.  L’instigateur du dispositif, principal auteur, associait parfois certains de ses collègues pour maximiser les prises en charge.  Le 7 octobre, les cinq suspects ont été interpellés et placés en garde à vue.  Après avoir reconnu les faits, ils ont été déférés dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Les trois autres chauffeurs, impliqués pour des montants plus faibles, ont été condamnés à des jours-amendes, leur permettant d’éviter la prison.