L’Assemblée nationale rejette la taxe Zucman

Les amendements proposés par la gauche visant à introduire la taxe Zucman, sous sa forme initiale ou light, ont été rejetés par une majorité de députés.

Vendredi 31 octobre, les parlementaires se sont réunis à l’Assemblée nationale pour débattre de la fiscalité du patrimoine.  La taxe Zucman, sujet central de la journée, a été rejetée par 231 voix contre 168.  Sa version allégée, proposée par la députée socialiste Estelle Mercier, a également été écartée, avec 228 voix contre et 171 voix pour. Les quatre groupes de gauche ont soutenu la taxe Zucman, tandis qu’Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons, Les Républicains et le Rassemblement national se sont opposés. 

Paul Midy, député macroniste : « C’est une mauvaise taxe. »

Mathilde Panot, députée LFI :  « Il n’y a rien à négocier avec un pouvoir macroniste qui décide d’appliquer uniquement son programme et refuse le minimum de justice fiscale. »

Olivier Faure, patron du PS : « Nous savons que nous n'aurons pas exactement ce que nous voulons. Ce que nous voulons, c'est d'abord que les Français n'aient pas à payer l'impôt que les milliardaires ne veulent pas payer. »

Laurent Wauquiez, députés Les Républicains (LR) : « On a le record des impôts, le record des taxes, partout dans le monde, et on a des députés qui passent leur temps à se demander si, par miracle, il n'y aurait pas une petite taxe supplémentaire qu'on pourrait encore augmenter. »

La taxe Zucman, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 20 février lors de la niche parlementaire du groupe écologiste et social, avait recueilli 116 voix pour et 39 voix contre.  L’heure tardive du scrutin et l’abstention du Rassemblement national avaient permis son adoption.  Cette fois-ci, les députés d’extrême droite ont voté contre. Le Parti socialiste menace depuis des semaines de censurer le gouvernement si le budget n’intègre pas des éléments de justice fiscale.  Face à l’obstination de l’exécutif, le parti d’Olivier Faure a préparé un amendement pour instaurer une "taxe Zucman light", prévoyant un impôt plancher de 3 % sur les patrimoines dépassant 10 millions d’euros, mais excluant les entreprises familiales et "innovantes".  Cette version "allégée" a également été rejetée par l’Assemblée nationale.

L’économiste Gabriel Zucman, venu exposer sa vision lors du FDDAY en septembre, a proposé une taxe de 2 % sur les patrimoines dépassant 100 millions d’euros.

PHOTO : LCP