Les députés approuvent la création d'un CDI pour les plus de 60 ans

Face au sous-emploi des seniors en France, des députés ont approuvé jeudi des mesures visant à faciliter l’embauche des plus de 60 ans. Ces mesures incluent notamment la création d’un CDI senior. Ce texte a été adopté lors de l’examen d’un projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat.

Le texte a été adopté avec 57 voix pour et 9 voix contre. Seule La France insoumise s’est opposée au texte. Le reste de la gauche a majoritairement voté pour, avec quelques abstentions. Le RN a également voté pour. La ministre a reconnu en ouverture des débats que l’emploi des seniors en France "est l’un de nos points faible", rappelant qu’en France, le taux d’emploi des plus de 60 ans est de 38%, contre 61% en Allemagne et 70% en Suède.

Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du Travail : "Ce texte incarne la réussite de la démocratie sociale. Pilier du dialogue républicain, elle permet d'obtenir des avancées acceptées par tous. Ce sous-emploi constitue une injustice, un gâchis humain et un gâchis économique que nous ne pouvons plus accepter ou permettre

La CFTC (en novembre) : « Ça revient un peu à faire de certains salariés seniors des travailleurs à bas coût … Elles ne pourront s'appliquer au plus tôt qu'au 1er janvier 2027 et sur accord unanime des signataires du texte [...]. Tant que ce contrat de valorisation de l'expérience n'aura pas réellement prouvé qu'il facilite le retour en emploi des seniors, nous y resterons défavorables et ces exonérations de cotisations ne seront pas mobilisables. »

Le projet de loi, déjà adopté au Sénat, prévoit la création d’un "CDI senior" expérimental, baptisé "contrat de valorisation de l’expérience" (CVE), pour les cinq prochaines années suivant la promulgation de la loi. Ce contrat vise à faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans, voire dès 57 ans en cas d’accord de branche. Il offre aux employeurs une plus grande flexibilité, leur permettant de décider d’une mise à la retraite lorsque le salarié atteint le droit à un taux plein, tout en bénéficiant d’exonérations sur l’indemnité de mise à la retraite. Actuellement, les employeurs ne peuvent mettre à la retraite d’office les salariés qu’à l’âge de 70 ans. De plus, les députés ont voté pour rendre obligatoire une négociation, au moins tous les quatre ans, autour de l’emploi et du travail des salariés expérimentés, à la fois au sein des branches professionnelles et pour les entreprises de plus de 300 salariés. Le projet de loi prévoit également une légère évolution dans l’assurance chômage : les primo-accédants devront avoir travaillé cinq mois, au lieu de six, pour avoir droit à leur allocation chômage. Enfin, un accord supprimant la limite de trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique, répondant à une revendication syndicale, a été approuvé.

L’Assemblée nationale a voté favorablement des amendements proposés mercredi soir par le gouvernement. Ces amendements transposent un accord conclu le 25 juin entre la majorité des syndicats et l’ensemble des organisations patronales, visant à faciliter l’utilisation des dispositifs de reconversion professionnelle.